1. Introduction
L’Amap le Panier de l’Aneth (ci-après « l’AMAP » ou « nous ») s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à toute autre législation nationale applicable en matière de protection des données.
Cette politique de confidentialité décrit les types de données personnelles que nous collectons via notre site internet www.amapaneth25.fr, comment nous les traitons, et les droits dont vous disposez à cet égard.
2. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles est l’AMAP Panier de l’Aneth, 7 rue Rein 25000 Besançon, contact@amapaneth25.fr.
3. Données Collectées
Nous pouvons collecter et traiter les types de données personnelles suivants :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, temps de connexion, pages visitées.
- Données de paiement : uniquement si des paiements sont effectués en ligne, dans le respect des normes de sécurité applicables.
- Autres informations fournies volontairement : dans le cadre de la participation à des événements, adhésions, formulaires de contact.
4. Finalités et Bases Légales du Traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des adhésions et des distributions : traitement nécessaire à l’exécution du contrat d’adhésion avec les membres (Art. 6(1)(b) RGPD).
- Communication : envoi d’informations sur les distributions, événements et actualités de l’AMAP, sur la base de votre consentement (Art. 6(1)(a) RGPD).
- Amélioration du site et analyse : analyse des visites et de l’utilisation du site pour améliorer nos services, fondée sur notre intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD).
- Conformité légale : respect des obligations légales (Art. 6(1)(c) RGPD).
5. Destinataires des Données
Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage interne de l’AMAP et peuvent être partagées avec :
- Les membres de l’AMAP pour la gestion des distributions.
- Des prestataires de services tiers (hébergeurs, outils de gestion) agissant en tant que sous-traitants, avec des garanties adéquates pour la protection des données.
Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Espace économique européen sans votre consentement explicite et sans mettre en place des mesures de protection appropriées.
6. Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l’issue de cette période, elles seront supprimées ou archivées conformément aux obligations légales en vigueur.
7. Sécurité des Données
L’AMAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment pour éviter leur perte, altération, ou accès non autorisé.
8. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou à tout moment pour des finalités de prospection.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transférer à un autre responsable de traitement.
- Droit de retirer votre consentement : pour les traitements fondés sur le consentement, à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à [E-mail de contact]. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL en France).
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour vous avertir lorsqu’un cookie est installé.
10. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance de tout changement.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à :
Amap Panier de l’Aneth
7 rue Rein
25000 Besançon
contact@contactamapanteh25-fr